Au Canada, il n’y a pas d’impôt successoral comme tel, ce qui n’empêche pas Revenu Canada de saliver à votre décès! Vous êtres présumé avoir vendu tous vos biens, à leur juste valeur marchande, la veille de votre décès. Donc, impôt sur la vente de vos régimes enregistrés, sur vos propriétés foncières (sauf votre résidence principale), vos collections de tableaux, d’autos et de timbres.
Votre succession doit tenir compte de cette réalité en préparant votre dernier rapport d’impôt. Si le décès a eu lieu dans la période entre le 1er janvier et le 31 octobre inclusivement, la date limite pour produire la déclaration finale est le 30 avril de l’année suivante.
Si le décès a eu lieu dans la période entre le 1er novembre et le 31 décembre inclusivement, la date limite pour produire la déclaration finale est de six mois après la date du décès.
Deux exceptions
***Même dans le cas de ces deux exceptions, les impôts ne sont pas éliminés, ils sont différés. Ils devront être payés par les héritiers lorsqu’ils en retireront des sommes.
Traitement de certains régimes
Les régimes enregistrés (REER, FERR, CRI, FRV) : réputés avoir été liquidés la veille du décès du rentier, la succession doit acquitter l’impôt sur ces régimes avant de les attribuer aux héritiers, SAUF pour les deux exceptions.
Le CELI : le CELI cesse d’être exonéré d’impôt à compter du jour du décès de son titulaire. La succession a souvent avantage de le liquider le plus rapidement pour éviter des impôts sur sa plus-value dans le futur.
Les sommes non enregistrés : l’impôt sera calculé sur le gain en capital (différence entre la juste valeur marchande et la valeur comptable), la veille du décès du rentier.
Immeuble locatif / Résidence secondaire : l’impôt sera calculé sur le gain en capital (différence entre la juste valeur marchande et le coût de base rajusté), la veille du décès du rentier.
La résidence principale du défunt : à condition d’avoir rempli le formulaire désignant la résidence principale, aucun impôt sur la plus-value ne devra être inclus dans le dernier rapport du défunt.
Les assurances-vie : si le bénéficiaire est nommé spécifiquement, il recevra la prestation directement de l’assureur. Si le bénéficiaire nommé est « les héritiers légaux », ce sera la succession qui recevra la prestation. Dans ce cas, des délais seront engendrés pour le règlement de la succession avant que les héritiers reçoivent leur part. En nommant un bénéficiaire (par exemple le conjoint survivant ou des enfants majeurs), celui-ci recevra des liquidités beaucoup plus rapidement. Toute prestation d’assurance-vie est libre d’impôt.
Fonds distincts : S’il y a un bénéficiaire désigné, il recevra un chèque de l’assureur comme prestation de décès et c’est la succession qui devra payer l’impôt (sur les gains en capital ou les REER), et ce, sans avoir reçu le capital.
Besoins de liquidités pour la succession
Moins riches que beaucoup de « Baby boomers », leurs enfants pourraient faire face à de sérieux problèmes de liquidités et devront vendre des actifs au rabais pour acquitter les impôts engendrés par le rapport d’impôt final.
Nous considérons donc important d’anticiper cette situation pour protéger le patrimoine de vos enfants. Une assurance-vie au second décès pourrait être un excellent moyen de le faire. Il ne faut toutefois pas attendre que la santé se détériore pour le faire.
Je vous invite à lire un récent article sur le « don d’équité » : CLIQUER ICI
Mourir sans testament : qui héritera?
Il faut d’abord considérer les clauses du contrat de mariage, du régime matrimonial ou de l’entente de conjoint de fait concernant le dernier survivant. Un conjoint de fait n’hérite automatiquement de rien s’il n’y a aucun testament ni entente civile à cet effet.
Si le contrat de mariage ou le régime matrimonial ne prévoit rien à cet effet, le conjoint survivant reçoit 1/3 du patrimoine et les enfants, 2/3.
Si vous avez un conjoint de fait depuis 20 ans, sans union civile et que vous ne vous êtes pas encore divorcée d’une ancienne épouse, cette dernière peut réclamer une part du patrimoine familial.
Je vous invite à consulter le tableau suivant : CLIQUER ICI.
Évitez des problèmes à vos héritiers, faites un testament dans les plus brefs délais.
Pour discuter de stratégies fiscales et successorales, n’hésitez pas à communiquer avec moi.
N.B. Ce texte traite de généralités et certaines circonstances pourraient altérer l’exactitude des faits, mais pas leur signification en général. Dans le doute, SVP vous référez à un notaire.
Cordialement,
Gestion Laquerre et Varennes inc.
