Le 1er septembre 2023
Bonjour ,
Le CELIAPP, Compte d’Épargne Libre d’Impôt pour l’Achat d’une Première Propriété Nous espérons que vous passez un bel été malgré la température inclémente au Québec Les grandes lignes Paul a vendu sa part de sa maison à son ex lors de leur divorce le 15 février 2019. Peut-il ouvrir un CELIAPP le 1er janvier 2023? Non. Il doit attendre en 2024. Donc, ce n’est pas seulement pour une première propriété. On peut y cotiser jusqu’à l’âge de 71 ans. Nous y reviendrons tantôt. On peut y cotiser jusqu’à 8 000$ par année soumis un plafond à vie de 40 000$. On peut reporter jusqu’à 8 000$ de cotisations non utilisées. Vous pouvez utiliser, en même temps, le RAP et le CELIAPP pour acheter une même première maison. Entrons dans les détails. Règles d’utilisation du CELIAPP
Les deux conjoints doivent être considérés comme acheteur d’une première maison pour utiliser le CELIAPP. RAP ou CELIAPP ? Le choix est moins déchirant. Avec le RAP, on emprunte de son REER et il faut le rembourser dans les 15 ans. À défaut de quoi, il faudra s’imposer sur les sommes retirées. Ce qui n’est pas le cas avec le CELIAPP. Optimisation fiscale
Gabrielle ouvre un CELIAPP à l’âge de 65 ans et y contribue le maximum de 8 000$ par année. Cette stratégie lui permet de diminuer son revenu net et d’être admissible ou d’optimiser certains régimes (Pension sécurité de la vieillesse, supplément de revenus garantis et crédits d’impôt. Avant d’atteindre l’âge de 71 ans, elle n’aura qu’à transférer son CELIAPP dans son REER ou son FERR. Dans ces deux cas, on vient de créer des droits additionnels de cotisation à un REER. Plusieurs fiscalistes s’étonnent que le gouvernement n’ait pas vu cela. Peut-être modifiera-t-il les règles dans le futur? Conjoints et enfants. Votre conjoint, conjointe ou enfant peut utiliser des fonds que vous lui avez versés pour cotiser à son CELIAPP. Vous ne pourrez toutefois profiter des avantages fiscaux liés à cette opération. Ces cotisations viendront diminuer les revenus du propriétaire du CELIAPP. Situations particulières Le 25 juillet 2023, l’Agence de Revenu du Canada publiait une précision sur le CELIAPP et la fin d’une union. Toutefois, il n’y aura aucune conséquence fiscale immédiate si vous effectuez un transfert direct d’un CELIAPP à un autre, à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) de votre époux ou conjoint de fait, ou votre ex-époux ou ex-conjoint de fait, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies. Nous vous invitons à lire le texte :CLIQUEZ ICI Décès : Le CELIAPP s’apparente, à ce niveau, au CELI. Au Québec, le conjoint titulaire pourrait nommer le conjoint survivant à titre de titulaire successeur. Il doit cependant inclure dans son testament une phrase du type : « je lègue mon CELIAPP à ma conjointe Thérèse Brien. » Cette dernière deviendrait la titulaire du CELIAPP dès le décès du titulaire initial à condition qu’elle soit admissible au CELIAPP. Sinon, le CELIAPP pourra être transféré à son REER ou FERR ou encore fermé tout en devant acquitter l’impôt. Si le bénéficiaire n’est pas le conjoint du titulaire du CELIAPP, les sommes devront être retirées et versées au bénéficiaire qui devra les ajouter à son revenu imposable. Faillite : Le CELIAPP n’est pas protégé contre les créanciers en cas de faillite. Toutefois, on pourra nommer un bénéficiaire privilégié si les investissements le permettent. Conclusions Noter que les règles du CELIAPP peuvent changer. Consultez votre conseiller financier. L’équipe de Gestion Laquerre et Varennes inc.
Sources : Finance-Invesissement, Journal Le Conseiller, Association de la relève des services financiers, ConFor financiers inc., ministère des Finances du Canada, Le Conseiller.
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